Immobilier de la cote

L’usufruit d’assurance vie

L’assurance vie est un des supports d’épargne permettant de se constituer des revenus supplémentaires pour pallier à la réduction de son pouvoir d’achat une fois à la retraite. Elle permet entres autres de capitaliser les intérêts de ses placements tout en gagnant un moyen de transmission de son patrimoine à ses héritiers. Voir le site de défiscalisation pour avoir un aperçu de tous les avantages que ce support offre à l’épargnant qui y a recours.

Le principe de fonctionnement

Pour une optimisation de la protection des droits de succession, il est recommandé que l’épargnant privilégie la clause dite démembrée de son contrat d’assurance vie. Ladite clause offre au propriétaire du compte la possibilité de désigner un usufruitier de son compte. Dans la plupart des cas, cet usufruitier est le conjoint de l’épargnant en plus des bénéficiaires nue-propriétaires qui sont ici représentés généralement par les enfants.

Le capital accumulé par l’épargnant est ici soumis à un démembrement entre les membres de sa famille. Si l’épargnant vient alors à décéder, l’usufruit de son assurance vie sera restitué à l’usufruitier de son compte c’est-à-dire son conjoint survivant. La nue-propriété sera elle remise aux enfants. En tant que tel, l’usufruitier pourra utiliser l’usufruit qui lui a été remis comme bon lui semble sans rendre compte à qui que ce soit. Toutefois, l’équité oblige, la loi offre aux bénéficiaires, un droit de créance. Cela veut dire que ces derniers peuvent prétendre au montant placé qui sera par la suite, déduit des successions de l’usufruitier.

Il est à rappeler qu’aujourd’hui, par l’intermédiaire de la Loi des finances rectificative en 2011, les bénéficiaires nues-propriétaires ainsi que l’usufruitier d’un compte d’assurance vie doivent prendre en charge quelques frais se rapportant à la valeur de leurs parts respectifs suivant le barème imposé par le Code général des impôts. Cependant, ces frais sont bien inférieurs lorsque le contrat d’assurance vie est démembré.

Laissez un commentaire sur notre rédaction si vous avez une envie d'échange.

Les publications similaires de "Blog Immo"

  1. 10 Sept. 2018Avec une piscine votre maison est encore plus belle93 visites
  2. 9 Sept. 2018Tous nos clients recommandent de passer par Le Mas Toulousain81 visites