Immobilier de la cote

Donation et démembrement : comment ça fonctionne ?

Plusieurs procédés peuvent être mis en place afin de faciliter la transmission d’un patrimoine entre conjoints ou entre ascendants et descendants. Le plus connu est la donation. Le démembrement quant à lui est un montage avantageux du point de vue patrimonial et fiscal ; il s’agit pourtant d’un dispositif encore peu connu. Donation et démembrement peuvent aussi être combinés. Voyons comment, après avoir rappelé le principe du démembrement de propriété et celui de la donation

Dissociation de l’usufruit de la nue-propriété

Le démembrement consiste à morceler la pleine propriété d’un bien, c’est-à-dire que l’usufruit revient à un individu donné, et la nue-propriété à un autre. Le premier a donc le droit d’occuper le bien sans en être propriétaire. La loi l’autorise aussi à le faire louer et à en empocher les loyers. Quant au nu-propriétaire, ses droits se limitent à celui de disposer uniquement du bien, et ce, jusqu’à la fin de la période de démembrement où il devient alors plein propriétaire.

Un des avantages du montage : une fiscalité avantageuse pour le nu-propriétaire dans le sens où il est exonéré de paiement des revenus fonciers. De plus, le calcul de l’impôt sur la fortune est basé sur la valeur de la nue-propriété.

La donation pour avantager le bénéficiaire de son choix

La donation est un acte volontaire fait du vivant du donateur afin de donner avantage au bénéficiaire de son choix et au moment de la succession. Ainsi, si la loi en vigueur a prévu la répartition du partage selon les dispositions légales, la part d’héritage du donataire se retrouve augmentée.

Lorsqu’il y a démembrement sur un bien ayant fait l’objet d’une donation, les conditions fiscales se retrouvent encore plus allégées, aussi bien pour le nu-propriétaire que pour l’usufruitier. Ce, par rapport à l’IFI par exemple, ainsi qu’aux frais de donation et de succession.

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