Immobilier de la cote

Comment revendre un bien en loi Pinel ?

Vous mettez en location un immobilier sous le régime Pinelet souhaitez le revendre ? Certes, la revente est possible ; il est toutefois important que l’investisseur tienne compte de la durée pour laquelle il s’est engagé à exploiter le bien, soit 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Ceci afin de bénéficier de la possibilité de défiscaliser. En effet, dans le cas où l’investisseur décide de vendre le bien avant l’échéance de la période règlementaire, il est tenu de rembourser à l’État les réductions d’impôt dont il aura bénéficié depuis l’année de l’exploitation du bien.

Quand revendre ?

Il est donc prudent d’attendre l’expiration de la période d’engagement avant de remettre l’immobilier en vente. Par ailleurs, aucun déficit foncier depuis 3 ans ne doit avoir été enregistré. Dans le cas échéant, l’administration fiscale est en droit d’appliquer une pénalité à l’investisseur. Toutefois, certaines exceptions peuvent être prises en compte dans le cas d’une revente d’un bien sous le régime de la loi Pinel et ne respectant pas ces conditions. Ces exceptions sont l’invalidité de l’investisseur, la perte d’emploi ou le décès. Dans l’un de ces trois cas, aucun remboursement des réductions d’impôts bénéficiés ne sera appliqué.

Comment revendre ?

Il convient d’accepter l’éventualité d’une moins-value à la revente, en ce sens que le bien doit être proposé à un prix inférieur aux autres biens neufs proposés. En effet, le bien n’est plus tout à fait neuf, sans être totalement ancien notamment dans le cas d’une revente après 6 ans d’exploitation. Il convient alors de faire estimer le prix de la revente afin de la proposer à sa juste valeur. Ayant été exploité sous Pinel, le bien bénéficie toutefois de l’avantage de son emplacement (zone A, ABis, B1 et B2). Pour un immobilier exploité après 12 ans, des travaux de rénovation peuvent être programmés conformément au bilan du diagnostic immobilier réalisé.

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